Loc’Avantages : de quoi s’agit-il ?

Loc’Avantages est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de louer leur logement à loyer plafonné à des locataires aux ressources modestes.

Loc’Avantages ouvre également droit à des subventions pour les travaux de rénovation du logement. Ce dispositif est accessible à tous les propriétaires bailleurs (personnes physiques ou personnes morales) quel que soit leur taux marginal d’imposition, permettant ainsi d’accroître l’offre de logements locatifs privés à loyer maîtrisé. Plus le loyer pratiqué est modéré par rapport au niveau de loyer de marché, plus la réduction d’impôt est avantageuse (3 plafonds de loyers possibles : Loc1, Loc2, Loc3).

Les propriétaires bailleurs signent une convention avec l’Anah qui définit les modalités de location (niveau de loyer, niveau de ressources du locataire), pour une durée de 6 ans. Les logements doivent respecter une étiquette énergie minimale : E dans le cadre d’un conventionnement sans travaux, et D dans le cadre d’un conventionnement avec travaux.

Quels avantages ?

Les propriétaires bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôts calculée sur les revenus bruts du logement loué (de 15% à 65%) selon le loyer pratiqué et le recours éventuel à un dispositif d’intermédiation locative.

Pour pouvez réaliser une simulation de loyer à partir de l’adresse et la surface de votre logement et vous faire ainsi une idée de la réduction d’impôt dont vous pourriez bénéficier.

Pour réaliser votre simulation, cliquer sur le lien suivant : Monprojet.anah.gouv.fr

Vous pouvez également contacter la délégation locale de l’Agence Nationale de l’Habitat au 05 65 53 40 00 du Lundi au Vendredi de 8h à 17h30.

Source : Les aides financières en 2024 édition février 2024 (anah.gouv.fr)